Traitement des données à caractère personnel pour l’application ParcourSup


Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), je vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’IUT de Tremblay-en-France, composante de l’Université Paris 8, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par les commissions d’examen des vœux des formation BUT GIM, BUT GEA et BUT MLT dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elles ont déterminés.

Les données relatives au parcours scolaire du candidat et aux éléments de demande d’orientation peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé dae données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 années.

Les destinataires de ces données sont :

  •  La direction de l’IUT de Tremblay-en-France
  •  Les personnes habilitées par cette dernière en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats ou d’examiner les candidatures
  •  Les services académiques de l’information et de l’orientation (SAIO)
  •  Les personnels habilités de la DGESIP appelés à apporter leur assistance à l’établissement pour l’utilisation du module d’aide à la décision

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au moyen des adresses suivantes :

  • Par voie électronique à :

admin-iutt@univ-paris8.fr

  • Par courrier postal :

La direction de l’IUT de Tremblay-en-France
3 rue de la râperie
93290 Tremblay-en-France

Pour les questions juridiques liées au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données au moyen des adresses suivantes :

  • Par voie électronique :

dpo@univ-pari8.fr

  • Par courrier postal :

Délégué à la protection des données
Direction Générale des Services
Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
2 rue de la Liberté
93526 SAINT DENIS CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).